Contrat de licence utilisateur final (CLUF) SideBrain

La version allemande fait foi. Le présent texte français est fourni à titre indicatif. En cas de divergence entre cette traduction et la version allemande, la version allemande est juridiquement déterminante.

SideBrain est un logiciel propriétaire protégé par le droit d'auteur, à code source fermé. L'offre comprend une application macOS installée localement et, selon la commande, des services SideBrain hébergés en option. La distribution s'effectue via https://sidebrain.eu. Les points de terminaison IA et Brain appartenant au client ne sont pas des services hébergés par le concédant de licence.

1. Définitions

« Logiciel » désigne l'application SideBrain, y compris son code source et son code objet, ses composants, sa documentation, ses configurations et l'ensemble des matériaux associés dans ce dépôt, à l'exception des composants sous licence distincte mentionnés au point 8.

« Concédant » désigne IncubateIT, propriétaire Michael Dohmen, Allemagne.

« Utilisateur » désigne la personne physique ou morale qui utilise le logiciel.

« Période d'essai » désigne les 30 premiers jours à compter du premier lancement d'une installation. Pendant cette période, l'utilisateur peut utiliser SideBrain intégralement et sans clé de licence.

« Licence privée » désigne une licence gratuite, sans limite de durée, pour un usage privé et non commercial. « Licence commerciale » désigne une licence destinée aux entreprises, aux prestations rémunérées, à l'usage professionnel ou à toute autre fin économique. Les types de licence sont définis par des clés signées et vérifiés entièrement hors ligne.

« Licence » désigne une licence privée ou commerciale valide et adaptée à l'usage concerné, conformément au présent contrat et aux conditions générales de vente disponibles sur https://sidebrain.eu/terms.

2. Droit d'utilisation

Le concédant accorde à l'utilisateur, pour la période d'essai puis sous licence valide, un droit simple, non exclusif, non transférable et non concédable en sous-licence d'utiliser le logiciel conformément à sa destination. La licence privée s'applique sans limite de durée à un usage privé et non commercial. Une licence commerciale s'applique selon l'étendue et la durée qui y sont définies.

À l'issue de la période d'essai sans licence correspondante, la lecture, la recherche et l'exportation des données déjà présentes restent possibles. Seule la production de nouvelles connaissances est verrouillée, notamment la capture, l'écriture et la synthèse par IA. Les données propres à l'utilisateur ne sont ni supprimées ni rendues inaccessibles.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent contrat demeurent réservés au concédant.

3. Restrictions d'utilisation

Sauf autorisation expresse prévue par une disposition légale impérative, il est interdit à l'utilisateur :

de copier ou reproduire le logiciel, en tout ou partie, sauf dans le cadre de l'usage conforme à sa destination pendant la période d'essai ou sous licence valide ;
de modifier, éditer, traduire le logiciel ou de créer des œuvres dérivées ;
de décompiler, désassembler ou soumettre le logiciel à toute autre forme de rétro-ingénierie, ou de reconstituer son code source ;
de vendre, louer, prêter, redistribuer le logiciel, en tout ou partie, ou de le rendre accessible à des tiers de toute autre manière ;
d'accorder des sous-licences ;
de fournir le logiciel en tant que service propre (SaaS, hébergement, service managé ou similaire) à des tiers ;
de supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur, de marque ou autres droits de propriété intellectuelle.

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents (droits d'auteur, marques, secrets d'affaires, brevets, etc.) appartiennent exclusivement au concédant ou à ses concédants. Le présent contrat ne transfère aucun droit de propriété ou autre droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur ; il n'accorde que le droit d'utilisation limité décrit au point 2.

5. Garantie et responsabilité

L'étendue, la nature, la garantie et la responsabilité sont régies exclusivement par les conditions générales de vente disponibles sur https://sidebrain.eu/terms. Sauf disposition contraire et dans les limites autorisées par la loi, le logiciel est fourni « en l'état » sans garantie expresse ou implicite.

6. Durée et résiliation

Le présent contrat prend effet à l'installation. La période d'essai se termine après 30 jours. Une licence privée est valable sans limite de durée ; une licence commerciale prend fin à la date d'échéance prévue, sauf renouvellement. Le contrat peut être résilié pour motif grave, notamment en cas de violation substantielle du présent contrat. Après résiliation, le logiciel ne doit plus être utilisé ; les droits légaux et l'accès aux données propres à l'utilisateur demeurent intacts.

7. Droit applicable et juridiction

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion du droit des Nations Unies sur les ventes (CVIM). Pour tout litige découlant du présent contrat ou s'y rapportant, et dans les limites autorisées par la loi, le tribunal compétent exclusif est Hambourg.

8. Composants sous licence distincte

Certains composants d'intégration destinés à être utilisés par des tiers sont, par dérogation au présent contrat, licenciés sous la Licence Apache 2.0 et sont régis par le fichier LICENSE/NOTICE du répertoire concerné :

skill/ — Skill SideBrain pour agents / clients MCP
addin/ — Complément Office SideBrain

Les logiciels tiers utilisés ou distribués avec le présent logiciel sont régis par leurs licences respectives ; voir THIRD-PARTY-NOTICES.md.

9. Contact

IncubateIT — Michael Dohmen Demandes d'ordre juridique : legal@incubateit.de Mentions légales : https://sidebrain.eu/imprint CGV : https://sidebrain.eu/terms

Résumé en anglais (non contraignant)

SideBrain is proprietary, closed-source software. Copyright (c) 2026 IncubateIT (owner: Michael Dohmen), Germany. All rights reserved. The offering consists of a locally installed macOS application and, depending on the subscribed plan, optional hosted SideBrain services. Customer-controlled AI and Brain endpoints are not hosted by the licensor. Distribution is provided through https://sidebrain.eu.

You may not copy, modify, decompile, reverse engineer, redistribute, sublicense, or offer the software as your own service. No intellectual property rights are transferred to you; you receive only the limited right of use described above. Warranty and liability are governed by the Terms. This agreement is governed by the laws of Germany, with exclusive venue in Hamburg (where permitted by law).

Certain integration components (skill/, addin/) are licensed separately under the Apache License 2.0; see the LICENSE/NOTICE files in those directories. Third-party software is subject to its own licenses; see THIRD-PARTY-NOTICES.md.

Contact: legal@incubateit.de