Conditions générales de vente de SideBrain

La version allemande fait foi. Le présent texte français est fourni à titre indicatif. En cas de divergence entre cette traduction et la version allemande, la version allemande est juridiquement déterminante.

Projet technique, non vérifié sur le plan juridique. La présente version sert à tester le site et ne doit pas être utilisée comme base contractuelle définitive pour la distribution publique avant une vérification juridique.

État : 12 juillet 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux clients qui sont des entrepreneurs au sens du § 14 BGB, des personnes morales de droit public ou des patrimoines spéciaux de droit public. Les conditions générales contraires ou divergentes du client ne s'appliquent que si IncubateIT a accepté expressément leur applicabilité.

2. Fournisseur

Le fournisseur de SideBrain est IncubateIT, propriétaire Michael Dohmen, Bergstr. 4, 22880 Wedel. Les communications d'ordre juridique peuvent être adressées à legal@incubateit.de.

3. Objet du contrat

L'objet du contrat est la mise à disposition de l'application macOS installée localement SideBrain. Selon le tarif choisi, des services SideBrain hébergés en option sont fournis conformément à la description de prestations convenue dans la commande. Les points de terminaison IA et Brain appartenant au client, ainsi que l'infrastructure associée, sont des prestations de tiers ou du client et non des services hébergés par IncubateIT.

4. Conclusion du contrat

Les descriptions de SideBrain figurant sur des sites web, dans des documentations ou dans d'autres documents ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation adressée au client à soumettre une offre. Un contrat ferme n'est formé qu'après acceptation expresse ou confirmation de commande par IncubateIT, ou par l'activation de la prestation commandée.

5. Droit d'utilisation

Le client reçoit un droit simple, non exclusif, non transférable et non concédable en sous-licence d'utiliser SideBrain dans la mesure prévue par le contrat et conformément à sa destination. Les 30 premiers jours peuvent être utilisés intégralement sans licence. Pour toute utilisation ultérieure, une licence valide est requise ; l'usage privé et non commercial est gratuit de manière permanente, l'usage commercial requiert une licence commerciale. Les conditions de licence publiées dans LICENSE.md et sur /license s'appliquent à titre complémentaire.

6. Obligations du client

Le client protège les identifiants, données de connexion et jetons contre tout accès non autorisé. Il est responsable de la légalité des contenus traités et de l'utilisation de ses points de terminaison, et ne doit pas utiliser SideBrain de manière abusive ni à des fins ou pour des contenus illicites. Le client assure sous sa propre responsabilité les sauvegardes et exports nécessaires de ses données, ainsi qu'un système compatible avec la configuration requise publiée.

7. Prix et paiement

Les prix convenus dans la commande respective s'appliquent, majorés de la TVA légale. La facturation et l'échéance sont régies par la commande. En cas de retard de paiement, les dispositions légales s'appliquent.

8. Durée et résiliation

Une durée minimale convenue dans la commande est contraignante. Si aucune durée minimale n'est convenue, le contrat est mensuel et peut être résilié avec un préavis de 14 jours avant la fin de la période contractuelle concernée. Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire pour motif grave demeure intact. À la fin du contrat, le droit d'utilisation contractuel prend fin ; les droits de conservation légaux impératifs et les droits d'exportation convenus ou légalement requis demeurent intacts.

9. Mises à jour et disponibilité

Pour l'application de bureau, des mises à jour peuvent être nécessaires afin de garantir la sécurité et la compatibilité. IncubateIT ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des points de terminaison propres au client ou de ceux de fournisseurs tiers. Les opérations de maintenance sur les services SideBrain hébergés sont, dans la mesure du raisonnablement possible, annoncées à l'avance. Des engagements de disponibilité fermes n'existent que s'ils ont été expressément convenus dans un accord de niveau de service.

10. Protection des données et confidentialité

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité sous /datenschutzerklaerung. Les deux parties protègent les informations confidentielles de l'autre partie contre toute divulgation et utilisation non autorisées. Le client demeure responsable de la base juridique des contenus qu'il transmet ainsi que du choix et de l'utilisation conforme à la loi des points de terminaison de tiers.

11. Garantie

Les règles légales de garantie pour les transactions entre entrepreneurs s'appliquent conformément à la description de prestations convenue. Le client doit signaler sans délai les défauts reproductibles, en fournissant les informations nécessaires à leur examen. Les perturbations causées par l'environnement système du client, les points de terminaison propres au client ou les points de terminaison de tiers ne constituent pas un défaut des prestations d'IncubateIT.

12. Responsabilité

IncubateIT est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux et dans la mesure des garanties expressément assumées. En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le surplus, la responsabilité est exclue dans la mesure où la loi le permet.

13. Propriété intellectuelle

Le contrat ne transfère au client ni la propriété ni de droits de propriété intellectuelle d'IncubateIT allant au-delà du droit d'utilisation expressément accordé. Pour les composants de tiers et les composants sous licence Apache-2.0, leurs conditions de licence respectives continuent de s'appliquer.

14. Modifications des présentes conditions

IncubateIT peut modifier les présentes conditions dans la mesure où cela est nécessaire en raison d'évolutions législatives, pour des raisons de sécurité ou pour assurer le développement approprié des fonctionnalités. Les modifications sont annoncées avec un délai raisonnable. En cas de modification désavantageuse substantielle, le client peut résilier le contrat avant son entrée en vigueur.

15. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion du droit des Nations Unies sur les ventes. Le tribunal compétent est Hambourg, dans la mesure où une telle convention est légalement admissible. Si l'une des dispositions devait être ou devenir caduque, la disposition légale s'y substitue ; la validité des autres dispositions demeure intacte.